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MENTIONS

LEGALES

CROCUS BLANC

Association loi 1901

 

Déclarée à la Sous-Préfecture de Sarcelles en date du 12 janvier 2015

sous le numéro W952008270

SIRET 821 586 518

APE 9499Z

crocus blanc handicap domont
 

© Crocus Blanc

Siège Social

 

Maison des Associations

11 rue de la Mairie - 95330 DOMONT

 

contact@crocusblanc.fr

07.83.21.91.80

 

Directeur de la publication : Catherine FRIGERIO, Présidente bénévole

Responsable éditorial : Pascal FRIGERIO, Responsable communication bénévole

Site internet de l’association Crocus Blanc, association loi 1901.

Ce site est destiné aux personnes en situation de handicap mental et psychique, à leurs familles et à toutes les personnes qui cherchent des informations sur le sujet, le site de Crocus Blanc :

 

  • propose des informations sur les différents types de handicaps, les méthodes d’accompagnement, les aides, etc.

  • informe sur l’actualité de l’association Crocus Blanc, explique ses missions et valeurs,

  • n’accueille aucune forme de publicité.

 

Nous vous remercions par avance de bien vouloir lire le contenu de cette page et, si vous en acceptez les termes, d’accéder au site web. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation tacite de l’ensemble des conditions générales.

 

Directeur de la publication : Catherine Frigério-Babled, Présidente
Responsable éditorial : Pascal Frigério

 

 

Droit de propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’association Crocus Blanc, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’association Crocus Blanc.
Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’association Crocus Blanc.

 

La dénomination « Association Crocus Blanc», les logos et autres produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’association Crocus Blanc et ne peuvent en conséquence être utilisés sans l’utilisation écrite préalable de l’association Crocus Blanc. Ils sont protégés légalement et ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

 

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  • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données,

  • lors d’une connexion au site.

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Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Notre association est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact@crocusblanc.fr ou nous envoyer un courrier à notre adresse postale.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Contrat d'engagement républicain

Dans le cadre d'une demande de subvention auprès de la municipalité de Domont, Crocus Blanc a souscrit en mars 2023 un contrat d'engagement républicain et s'est donc engagé à respecter les sept engagements suivants :

  • Respect des lois de la république (engagement n°1)

  • Liberté de conscience (engagement n°2)

  • Liberté des membres de l’association (engagement n°3)

  • Egalité et non-discrimination (engagement n°4)

  • Fraternité et prévention de la violence (engagement n°5)

  • Respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6)

  • Respect des symboles de la république (engagement n°7)

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